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Attention : si la convention de forfait est frappée de nullité, par exemple si aucun dispositif de suivi de la charge de travail est prévu, le décompte du temps de travail s'effectue de nouveau en heures et permet au/à la salarié·e d'éventuellement agir en paiement d'heures supplémentaires. Dans cette hypothèse, peut-on considérer que le salarié travaille à temps partiel ?
Forfait jours les obligations à respecter pour ne pas encou... Ce congé peut, pour les salarié·es dont la durée du travail est décomptée en heures, être pris à temps partiel. Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est nécessaire de revenir sur la différence entre les deux régimes Découvrez le régime applicable au forfait jours en temps partiel et les informations essentielles à connaître avant de signer une convention.
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